Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et
Mentions Légales de Blinkr

Mention légale

Le site internet Blinkr est édité par :
Responsable du site : Eléazar Klyuvitkin
Adresse : Route de Frasnes 180, Mainvault
Email : contact@blinkr.events

Le site est hébergé par :
Hébergeur : Vercel
Adresse de l'hébergeur : 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site web de l'hébergeur : www.vercel.com

Directeur de la publication : Eléazar Klyuvitkin
Numéro d'enregistrement : Non applicable (absence d'entreprise enregistrée)

Propriété intellectuelle

Le contenu du site Blinkr, y compris mais sans s'y limiter les textes, images, logos, graphismes, vidéos et autres éléments, est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

Collecte de données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Cookies

Ce site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies et pour gérer vos préférences, consultez notre politique de cookies.

Réglementation applicable

Le présent site est régi par la législation belge. En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles du ressort de la Belgique.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès au site Blinkr (https://blinkr.events) ainsi que son utilisation, incluant tous les services et fonctionnalités associés. En accédant à ce site, en l'utilisant ou en vous inscrivant sur la plateforme, vous acceptez expressément de vous conformer aux conditions énoncées ci-dessous. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site ni ses services.

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant le site Blinkr, vous acceptez sans réserve et pleinement les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une quelconque des conditions stipulées, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le site et ses services.

Blinkr se réserve le droit de modifier, d'actualiser ou de supprimer, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du site après toute modification constitue une acceptation de ces changements.

2. Conditions d'Accès et d'Utilisation

L'accès au site Blinkr est ouvert à tous, sans qu'il soit nécessaire de disposer d'un compte utilisateur. Toutefois, pour publier un événement, interagir avec d'autres utilisateurs ou accéder à certaines fonctionnalités avancées, une inscription préalable est requise.

En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la mise à jour de vos informations personnelles afin qu'elles restent précises et valides. En cas de fourniture d'informations fausses ou trompeuses, Blinkr se réserve le droit de suspendre ou de supprimer votre compte sans préavis.

Les événements publiés sur Blinkr sont visibles par tout internaute, qu'il soit inscrit ou non sur le site. Par conséquent, il est important de garder à l'esprit que toute information publiée devient publique et peut être consultée par tout utilisateur d'Internet. En publiant un événement, vous acceptez cette visibilité publique et assumez la responsabilité de tout contenu partagé.

3. Comportement de l'Utilisateur

En tant qu'utilisateur du site Blinkr, vous vous engagez à respecter les bonnes pratiques et à vous conformer aux règles suivantes :

• Respect des normes sociales et légales : Les événements ou prestations publiés doivent être appropriés, respecter les principes de décence et les normes sociales. Vous vous engagez à ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire, abusif, obscène, discriminatoire, ou contraire à l'ordre public.
• Exactitude des informations : Les informations que vous publiez (textes, images, etc.) doivent être exactes, authentiques et ne doivent en aucun cas être fausses, trompeuses ou manipulées. Vous êtes responsable de l'exactitude et de la véracité de ces informations.
• Propriété du contenu : Vous devez être le propriétaire des images et des textes que vous publiez ou avoir obtenu l'accord explicite des titulaires des droits d'auteur. Il est formellement interdit de publier du contenu protégé sans autorisation légale.
• Interdiction de contenu promotionnel non autorisé : Il est strictement interdit de publier des contenus à des fins commerciales, publicitaires ou promotionnelles, sauf si vous avez reçu une autorisation préalable explicite de la part de Blinkr.

Tout manquement à ces règles pourra entraîner la suppression du contenu concerné, la suspension temporaire ou définitive de votre compte, et ce, sans préavis.

4. Propriété des Contenus

Les événements et prestations publiés sur Blinkr sont accessibles à tous les utilisateurs d'Internet, qu'ils soient inscrits sur le site ou non. En publiant un événement ou toute autre information sur Blinkr, vous acceptez expressément que ces contenus soient diffusés sur le Site et partagés avec ses partenaires.

En publiant du contenu, vous garantissez que celui-ci ne porte pas atteinte aux droits d'autrui, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, de marque, de confidentialité, ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Vous certifiez détenir tous les droits nécessaires pour diffuser, publier et partager les informations que vous soumettez sur Blinkr.

Il est formellement interdit de copier, reproduire, distribuer, modifier ou utiliser les informations publiées par d'autres utilisateurs sans leur autorisation expresse. Toute utilisation non autorisée des contenus publiés sur Blinkr est considérée comme une violation des droits d'auteur et pourra entraîner des poursuites judiciaires.

De plus, vous reconnaissez que les informations publiées sur Blinkr, bien qu'elles soient accessibles publiquement, demeurent la propriété intellectuelle de l'utilisateur qui les a publiées. Blinkr ne revendique aucun droit de propriété sur le contenu que vous soumettez, sauf pour les licences nécessaires à l'affichage de ces informations sur le Site et ses partenaires.

5. Limitation des Responsabilités

Le Site Blinkr contient des informations qui peuvent comporter des inexactitudes, des erreurs typographiques, des omissions, des lacunes ou des informations obsolètes. Blinkr décline toute responsabilité quant à la véracité, l'exhaustivité ou l'exactitude de ces informations. Aucune garantie n'est donnée concernant la qualité, l'exactitude ou la pertinence des événements ou des prestataires de services présentés sur le Site. Les informations, qu'elles soient sous forme de texte, d'images, de vidéos ou tout autre contenu, sont publiées sous l'entière responsabilité des utilisateurs qui les ont soumises.

En aucun cas, Blinkr ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation des informations, des services ou des événements annoncés sur le Site. Cela inclut, mais sans s'y limiter, les pertes financières, la perte de données, ou tout autre préjudice pouvant résulter de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le Site ou ses services.

Le Service proposé par Blinkr permet aux utilisateurs de publier des événements et de partager des informations avec d'autres utilisateurs. Toutefois, Blinkr ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions, inexactitudes ou contenus trompeurs concernant ces événements. Il est de la responsabilité des utilisateurs de vérifier les informations publiées et d'exercer un jugement critique avant toute interaction ou engagement.

De plus, Blinkr se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser, de retirer ou de modifier toute publication d'événement, sans avoir à en justifier la raison. En publiant du contenu sur le Site, vous reconnaissez et acceptez que Blinkr n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces publications, ni aux conséquences résultant de leur diffusion sur le Site ou ailleurs.

6. Suspension de Compte

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation ou de comportements inappropriés, Blinkr se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte d'un utilisateur, sans préavis et sans remboursement. Cela inclut, mais sans s'y limiter, la publication de contenus illégaux, abusifs, diffamatoires, trompeurs ou contraires à l'ordre public.

Si un utilisateur publie un contenu qui entraîne une plainte d'un tiers ou une action en justice, l'utilisateur concerné s'engage à assumer l'entière responsabilité de ses actions et à indemniser Blinkr en cas de préjudice, frais ou dommages résultant de cette plainte ou action.

Les utilisateurs suspendus peuvent demander des informations sur les raisons de la suspension, mais Blinkr n'est pas tenu de fournir de justification détaillée. La suspension de compte pourra être temporaire ou définitive en fonction de la gravité de l'infraction.

7. Cookies et Données Analytiques

Pour améliorer l'expérience utilisateur et optimiser le fonctionnement du Site, Blinkr utilise des cookies. Ces cookies sont des fichiers de données stockés sur votre appareil qui permettent de recueillir des informations relatives à votre navigation sur le Site, telles que le nombre de visites, les pages consultées, la durée de la session, et d'autres données statistiques. Ces informations sont utilisées dans le cadre d'analyses visant à améliorer la performance et le contenu du Site.

Il est important de noter que les cookies utilisés par Blinkr ne permettent pas d'identifier directement les utilisateurs de manière personnelle. Aucune donnée personnelle identifiable n'est collectée à des fins de suivi. Blinkr veille à respecter la confidentialité des utilisateurs en ne collectant que des informations anonymes à des fins analytiques.

Les cookies utilisés sont nécessaires au bon fonctionnement du Site et à l'amélioration de l'expérience utilisateur. Vous avez la possibilité de désactiver les cookies à tout moment en modifiant les paramètres de votre navigateur. Toutefois, certaines fonctionnalités du Site peuvent ne pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.

8. Modifications des CGU

Blinkr se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou adapter les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) à tout moment, et ce, sans préavis. En cas de modification substantielle des CGU, Blinkr s'engage à informer les utilisateurs par le biais d'une notification sur le Site ou par tout autre moyen de communication approprié. Les nouvelles CGU entreront en vigueur dès leur publication sur le Site, et il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

9. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) sont régies par le droit belge. En cas de litige relatif à l'utilisation du Site ou à l'interprétation des présentes CGU, les tribunaux de Bruxelles, en Belgique, seront seuls compétents pour résoudre le différend, et ce, quelle que soit la pluralité des parties ou les recours formés. Vous acceptez expressément cette compétence juridictionnelle en utilisant le Site Blinkr.

10. Propriété Intellectuelle et Droit d'Auteur

Le contenu du site Blinkr, y compris mais sans se limiter aux textes, images, logos, vidéos, graphiques, et tout autre matériel publié sur le site, est protégé par le droit d'auteur et les lois sur la propriété intellectuelle. Ce contenu appartient exclusivement à Blinkr ou à ses partenaires, et est mis à disposition des utilisateurs dans le cadre de l'utilisation du site.

Toute reproduction, distribution, modification, ou exploitation non autorisée du contenu du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable expresse de Blinkr. Toute utilisation des contenus du site à des fins commerciales, publicitaires ou autres, sans l'accord de Blinkr, constitue une violation des droits d'auteur et pourra donner lieu à des actions légales.

En publiant des événements ou des prestations sur Blinkr, les utilisateurs conservent leurs droits d'auteur sur le contenu qu'ils publient, tout en concédant à Blinkr une licence mondiale, non exclusive, gratuite et transférable, permettant la diffusion de ce contenu sur le site et ses partenaires.

11. Validation des événements soumis

1. Processus de validation

Tout événement créé par un utilisateur sur la plateforme obtient initialement le statut de "En attente". Ce statut signifie que l’événement doit être validé par un administrateur ou un modérateur avant d’être publié et visible sur la carte.

Les statuts possibles d’un événement sont les suivants :

• Brouillon : Événement en cours de création par l’utilisateur.
• En attente : Événement soumis pour validation par un modérateur.
• Approuvé : Événement validé mais pas encore publié.
• Publié : Événement visible publiquement sur la plateforme.
• Rejeté : Événement refusé pour non-conformité avec les règles.
• Archivé : Événement obsolète ou non pertinent conservé à des fins administratives.
• Annulé : Événement annulé par l’utilisateur ou par un modérateur.
• Expiré : Événement dont la date est passée.

2. Règles de modération

Lorsqu’un administrateur ou un modérateur examine un événement, plusieurs actions sont possibles :

• Supprimer l’événement : Pour des événements créés par erreur, des événements de test, ou des événements passés.
• Demander une révision supplémentaire : Si des problèmes sont détectés, comme :
  • Trop de fautes d’orthographe ou de grammaire.
  • Contenu inapproprié (langage inapproprié, contenu offensant ou discriminatoire).
  • Manque de clarté dans les informations fournies.
  • Informations incorrectes ou contradictoires (par exemple, une date différente dans la description).
  • Images ou médias inappropriés.
  • Données personnelles divulguées (nom, téléphone, etc., autres que ceux de l’organisateur).
  • Problèmes de sécurité (activités à risque, nécessitant un accord écrit si applicable).
  • Mauvaise catégorisation (le modérateur pourra créer un nouveau tag si nécessaire).
• Rejeter l’événement : En cas de non-conformité grave, comme :
  • Escroquerie.
  • Publicité dissimulée.
  • Liens externes douteux.
  • Usurpation d’identité.
• Supprimer l’événement et suspendre le compte : Pour des cas graves impliquant :
  • Pornographie.
  • Activités illégales.

Les modérateurs peuvent également modifier les événements pour corriger des fautes, améliorer la mise en page, ou apporter d’autres ajustements mineurs sans avoir à rejeter l’événement ou d'en informer l'utilisateur.

12. Lieu événementiel

En tant qu'utilisateur de la plateforme Blinkr, vous vous engagez à respecter les conditions suivantes lors de la publication d'un lieu pour un événement :

1. Respect des Règlementations Locales : Avant de publier un lieu, vous devez vous assurer que vous respectez toutes les lois, règlementations locales, et permissions nécessaires pour organiser un événement dans l'emplacement que vous proposez. Cela inclut, mais sans s'y limiter, les autorisations nécessaires auprès des autorités locales (commune, ville, région, etc.), les permis spécifiques pour organiser des événements publics ou privés, ainsi que les restrictions particulières (horaires, bruit, capacité d'accueil, etc.).
2. Vérification des Autorisations : Vous devez garantir que vous possédez toutes les autorisations requises pour l'organisation d'événements dans le lieu que vous souhaitez publier, qu'il s'agisse d'un lieu privé ou public. Si l'événement implique des services particuliers, comme la restauration ou la vente d'alcool, vous devez disposer des licences appropriées.
3. Respect des Normes de Sécurité et d'Accessibilité : Vous vous engagez à vous assurer que le lieu respecte toutes les normes de sécurité en vigueur (issues de secours, sécurité incendie, premiers secours) et qu'il est accessible à tous les participants, y compris aux personnes en situation de handicap.
4. Assurance : Si nécessaire, vous devez souscrire à une assurance responsabilité civile couvrant les risques liés à l'événement organisé sur le lieu que vous proposez. Vous êtes seul responsable de la sécurité et du bien-être des participants à l'événement.
5. Bonne Foi et Exactitude des Informations : Vous certifiez que toutes les informations concernant le lieu que vous soumettez sont exactes, vérifiables et que vous êtes le propriétaire ou avez l'autorisation de publier ce lieu sur la plateforme Blinkr. Vous ne pouvez publier un lieu que si vous avez l'autorisation de l'utiliser à des fins d'événements.
6. Respect des Voisinages et Environnement : En publiant un lieu, vous vous engagez à respecter les normes de convivialité et à minimiser les nuisances (sonores, environnementales, etc.) pour le voisinage et la communauté locale.
7. Vérification et Validation des Lieux : Blinkr se réserve le droit de vérifier les informations et de valider les lieux avant qu'ils ne soient visibles sur la plateforme. En cas de non-respect des conditions ci-dessus, la publication pourra être rejetée ou retirée sans préavis.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation ou pour toute demande d'information supplémentaire, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : contact@blinkr.events. Nous nous efforcerons de répondre dans les plus brefs délais.